La Responsabilite Societale des Entreprises


La RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises, ou Responsabilité Sociétale des Entreprises) est l’ensemble des pratiques de l'entreprise pour respecter les principes du développement durable, c’est-à-dire être la viabilité économique, l'impact positif sur la société et respect de l’environnement. La Commission Européenne CE, dans sa 3ème communication sur la RSE en 2011, définit la RSE comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ». L’UE a publié, aussi, en 2001, un Livre Vert de la Responsabilité Sociale afin de proposer un cadre pour les entreprises souhaitant s’investir dans le développement durable. Elle y donne la définition suivante : « la RSE est l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques par les entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ». Être socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement les obligations juridiques applicables, mais aussi investir « davantage » dans le capital humain, l’environnement et les relations avec les parties prenantes de manière notamment à limiter ses impacts négatifs sur l’environnement ou les populations et renforcer les impacts positifs tout en étant économiquement viable.

La CE définit, aussi, la RSE comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ». La RSE est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. Par ailleurs, dans un document publié par un groupe de travail sur la Norme ISO 26000 autour de la Responsabilité Sociale des Entreprises, l’ISO en donne la définition suivante : « la RSE est la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui:

contribue au développement durable y compris à la santé et au bien-être de la société ;

prend en compte les attentes des parties prenantes ;

respecte les lois en vigueur et est en accord avec les normes internationales de comportement ;

est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations ».

Le concept de RSE est né suite aux demandes des associations écologiques et humanitaires qui exigeaient une meilleure prise en compte des impacts sociaux et environnementaux dans les activités des entreprises.

Pour assumer cette responsabilité sociétale, les entreprises doivent intégrer, en collaboration étroite avec les parties prenantes (fournisseurs, clients, sous-traitants…), les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l’homme et de consommateurs dans les activités commerciales et la stratégie de base.

On utilise les dénominations « responsabilité sociale des entreprises » ou « responsabilité sociétale des entreprises » mais linguistiquement parlant, le mot « sociétal » est une anomalie en français et ne devrait pas être employé. Étymologiquement, c’est le mot « social » qui est correct et qui correspond à la définition de ce mot. Néanmoins, de plus en plus d’experts et d’institutions emploient le terme « sociétal » considérant que le mot « social » ne permet pas d’englober les dimensions économique et environnementale de la définition de la RSE.

Les trois piliers de la RSE:

La responsabilité sociétale des entreprises repose sur trois grands piliers :

La responsabilité environnementale, qui regroupe l'ensemble des enjeux de développement durable et de diminution de l'impact des entreprises sur l'environnement. De nombreuses mesures peuvent être prises dans cette direction : signature de partenariats avec des fournisseurs et des sous-traitants respectueux de l'environnement, réduction des déchets d'entreprise, utilisation des ressources naturelles de manière durable, réduction de son impact carbone, etc. ;

La responsabilité sociale, c'est-à-dire le respect des droits des hommes et des principes de non-discrimination. De manière concrète, les entreprises peuvent fournir des efforts dans de nombreux domaines : la santé et la sécurité au travail, le respect du droit des travailleurs, la formation, le bien-être, la diversité et l'égalité des chances, etc. ;

La responsabilité économique, qui consiste à soutenir activement l'économie locale, notamment via le choix des fournisseurs et des producteurs, une transparence accrue des étapes de la chaîne de production ou encore un système de tarification équitable.

Figure 1: Les trois piliers de la RSE

Ces trois piliers de la RSE sont les mêmes que ceux du développement durable préconisé par les Nations Unis qui, contrairement au développement économique, est un développement qui prend en compte trois dimensions: économique, environnementale et sociale.

Le Label "Engagé RSE"

Le Label "Engagé RSE" est le label de référence pour évaluer la maturité des démarches RSE des organisations sur la base de la norme ISO 26000. Il concerne tous les types d’organisations (entreprises, associations ou territoire) et quels que soient leur maturité en RSE, la taille de l’entité ou le secteur d’activité.

Figure 2: Label "Engagé RSE"

Ce label revêt plusieurs avantages pour les organisations engagées dans une démarche RSE mature. C’est un outil de:

réflexion stratégique et d’appropriation des enjeux RSE

mobilisation interne

pilotage pour construire, structurer et améliorer sa démarche RSE

valorisation pour crédibiliser sa démarche RSE auprès des parties prenantes internes et externes Le Label Engagé RSE repose sur un référentiel constitué de 8 chapitres dans lesquels sont répartis 55 critères d’évaluation qui évaluent l’organisation sur l’ensemble des 7 principes et 7 questions centrales de la norme internationale ISO 26000 . Le référentiel du Label Engagé RSE est également conforme aux 17 Objectifs du Développement Durable des Nations-Unies et permet aux organisations d’obtenir un aperçu du niveau de contribution de leur démarche RSE à l’Agenda 2030 de l'ONU. Le label Engagé RSE constitue, par ailleurs, pour les responsables RSE, un réel choix stratégique : chacun des 55 critères du référentiel sont liés aux:

GRI Standards (The Global Reporting Initiative est un organisme international indépendant de normalisation qui aide les entreprises, les gouvernements et d’autres organisations à comprendre et à communiquer leurs impacts sur des questions telles que le changement climatique, les droits de la personne et la corruption),

10 principes du Global Compact (UN Global Compact Strategy 2021–2023 qui est une nouvelle stratégie énonçant l'ambition d’accélérer et d’étendre l’impact collectif mondial des entreprises en respectant les dix principes et en réalisant les ODD par le biais d’entreprises et d’écosystèmes responsables qui permettent le changement)

attendus de la DPEF (article 225 du code du commerce français) afin de faciliter le travail de reporting extra-financier des directions RSE. Il est à noter l'existence de la possibilité d’apposer une déclinaison du logo label "Engagé RSE" sur le packaging de ses produits. Ce label ne pouvant être utilisé pour marquer individuellement les produits fabriqués, un bloc marque a été spécialement conçu à cet effet afin d’éviter tout risque de confusion avec une certification de produit. Il existe trois versions du label selon le niveau de maturité de la RSE dans l'organisation concernée (Figure).

Figure 3: Types de label "Engagé RSE"

Une reconnaissance internationale via la marque "Responsibility Europe"

Délivré par AFNOR en France, INDR au Luxembourg et Ecoparc en Suisse, le label Responsibility Europe est un label qui ajoute une reconnaissance internationale aux entreprises et autres organisations labellisées dans leur pays respectif, en renforçant la crédibilité et la lisibilité de leurs actions : une entreprise labellisée « Engagé RSE » en France, par exemple, pourra aussi revêtir le label Responsibility Europe. Il en va de même pour les porteurs du label ESR Entreprise responsable au Luxembourg et EcoEntreprise RSE en Suisse.

Figure 4: Label RSE Europe

Prof. Driss BOUAMI

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